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Note d’information collective relative à l’étude SNDS
Conformément aux dispositions de l’article 14 du RGPD, cette mention d’information collective décrit
les mesures mises en oeuvre dans le cadre des études ne permettant pas d’information individuelle et
nécessitant l’accès aux données du Système National des Données de Santé (SNDS).
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Nouvelle investigation clinique
FH ORTHO est fier de mener une investigation clinique pré-marquage CE sur une prothèse de genou innovante.
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